Permis de construire de la ville de Houtaud

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Houtaud
Code postal : 25300
Code INSEE de la commune : 25309

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02530914P0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/10/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/10/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-11-02
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25300 Houtaud
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 RUE du General de Gaulle Houtaud 25300
Parcelle(s) concernée(s) : AC103
Superficie du terrain : 870m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 417m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2