Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE D HOUSSEVILLE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : GDE
Libellé de la voie du demandeur : RUE
Code postal du demandeur : 54930
Localité du demandeur : Housseville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : GDE
Libellé de la voie du terrain : RUE
Code postal du terrain : 54930
Localité du terrain : Housseville
Section cadastrale 1 : 394D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 461
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 5
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
France Cadastre