Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGE MIRABEL
Numéro de SIRET du demandeur : 52028661800035
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE NANCY
Code postal du demandeur : 54930
Localité du demandeur : DIARVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHEMIN DES MORTS
Code postal du terrain : 54930
Localité du terrain : HOUSSEVILLE
Section cadastrale 1 : 35X
Section cadastrale 2 : 36X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25482
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1925
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
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