Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES HAUTS PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 34367091500010
Numéro de voie du demandeur : 981
Libellé de la voie du demandeur : rue du Haut Pre
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : HOUSSERAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pre Quane
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : HOUSSERAS
Section cadastrale 1 : 0263ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37372
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 207
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-27
France Cadastre