Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOB88
Numéro de SIRET du demandeur : 820934636
Numéro de voie du demandeur : 490
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pautet
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : HOUSSERAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : HOUSSERAS
Section cadastrale 1 : 0454OD
Section cadastrale 2 : 0757OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 442
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre