Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : FAUSTAN
Numéro de voie du demandeur : 352
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Villebertin
Code postal du demandeur : 77610
Localité du demandeur : La Houssaye en Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 352
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Villebertin
Code postal du terrain : 77610
Localité du terrain : La Houssaye en Brie
Section cadastrale 1 : 4D
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre