Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 580
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de l'Epinet
Code postal du demandeur : 77240
Localité du demandeur : Vert Saint Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : lot le Clos de la Vigne - lot 28
Code postal du terrain : 77610
Localité du terrain : La Houssaye en Brie
Section cadastrale 1 : 469B
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 650
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre