Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 33990
Localité du demandeur : HOURTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46bis
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Lac
Code postal du terrain : 33990
Localité du terrain : HOURTIN
Section cadastrale 1 : 0137CE
Section cadastrale 2 : 0143CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4232
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 350
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre