Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D HOURTIN
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 33990
Localité du demandeur : HOURTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 33990
Localité du terrain : HOURTIN
Section cadastrale 1 : 123AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9052
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3458
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
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