Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CONSTANTIN
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : SAINT ANDRE DE CUBZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE NICHOTTE
Code postal du terrain : 33990
Localité du terrain : HOURTIN
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre