Informations sur le permis de construire n°03320320S0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION SPORTIVE DE CHASSE
Dénomination personne morale demandeur : DUPUY
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : TROCARD
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : LIBOURNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOUPDAT
Code postal du terrain : 33990
Localité du terrain : HOURTIN
Section cadastrale 1 : 0112AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9881

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31