Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UB4KidsOuest
Numéro de SIRET du demandeur : 84227210600019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement 'La Metairie'
Code postal du demandeur : 33680
Localité du demandeur : LACANAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Cote d'Argent
Code postal du terrain : 33990
Localité du terrain : HOURTIN
Section cadastrale 1 : 0188AZ
Section cadastrale 2 : 0187AZ
Section cadastrale 3 : 0186AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1016
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 118
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
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