Informations sur le permis de construire n°07636718M0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRE D'ICI
Numéro de SIRET du demandeur : 490019007
Numéro de voie du demandeur : 491
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Plain Bosc
Code postal du demandeur : 76770
Localité du demandeur : HOUPPEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 491
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Plain Bosc
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : HOUPPEVILLE
Section cadastrale 1 : 0372AB
Section cadastrale 2 : 0478AB
Section cadastrale 3 : 0480AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3449

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30