Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JAEM
Numéro de SIRET du demandeur : 827983933
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Allee
Libellé de la voie du demandeur : des Orchis
Lieu-dit du demandeur : Monsieur POURCHEZ Antoine
Code postal du demandeur : 76960
Localité du demandeur : NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "les Jardins d
Lieu-dit du terrain : Lot N_11
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : HOUPPEVILLE
Section cadastrale 1 : 0454AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 880
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre