Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : J3M PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 6eme
Libellé de la voie du demandeur : rue du Port Fluvial
Code postal du demandeur : 59211
Localité du demandeur : SANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 390
Libellé de la voie du terrain : rue Roger Salengro
Code postal du terrain : 59263
Localité du terrain : HOUPLIN-ANCOISNE
Section cadastrale 1 : 1969B
Section cadastrale 2 : 1970B
Section cadastrale 3 : 1971B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 590
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre