Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : J3M PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82007525700015
Numéro de voie du demandeur : 6eme
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Port Fluvial
Code postal du demandeur : 59211
Localité du demandeur : SANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 390
Libellé de la voie du terrain : Rue Roger Salengro
Code postal du terrain : 59263
Localité du terrain : HOUPLIN-ANCOISNE
Section cadastrale 1 : 304B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 542
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre