Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : 3F IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 56178045300032
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : JEAN GUITON
Code postal du demandeur : 17026
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS-CHARLES MARION
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LE GRAND LARGE ILOT 1 ET L
Code postal du terrain : 17137
Localité du terrain : L'HOUMEAU
Section cadastrale 1 : 0320ZA
Section cadastrale 2 : 0329ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 896
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 428
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre