Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE L'HOUMEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21170190900015
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 17137
Localité du demandeur : L'HOUMEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 17137
Localité du terrain : L'HOUMEAU
Section cadastrale 1 : 0160AA
Section cadastrale 2 : 0165AA
Section cadastrale 3 : 0169AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39516
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 173
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre