Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CLE DES CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 812 217 487 00
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHAMPS
Code postal du demandeur : 17137
Localité du demandeur : L'HOUMEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CHAMPS
Code postal du terrain : 17137
Localité du terrain : L'HOUMEAU
Section cadastrale 1 : 0600ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1401
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre