Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARY
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Viaduc
Code postal du demandeur : 76770
Localité du demandeur : LE HOULME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Viaduc
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : LE HOULME
Section cadastrale 1 : 0480AC
Section cadastrale 2 : 0482AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1253
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 48
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 369
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 83
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre