Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VIADUC
Numéro de SIRET du demandeur : 51431820300031
Numéro de voie du demandeur : 393
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Commandant Dubois
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : des Canadiens
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : LE HOULME
Section cadastrale 1 : 0650AH
Section cadastrale 2 : 0656AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 665
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 302
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre