Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d'houppeville
Lieu-dit du terrain : les Hauts Vergers
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : LE HOULME
Section cadastrale 1 : 0009AK
Section cadastrale 2 : 0284AK
Section cadastrale 3 : 0289AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12162
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-02-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-17
Nombre de logements collectifs créés : 79
Nombre de logements total créés : 79
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 815
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5134
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre