Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VIADUC
Numéro de SIRET du demandeur : 51431820300031
Numéro de voie du demandeur : 393
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Commandant Dubois
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS-GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : des Canadiens
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : LE HOULME
Section cadastrale 1 : 0650AH
Section cadastrale 2 : 0656AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 665
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 318
Surface ' Entrepôt ' démolie : 16
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 302
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
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