Informations sur le permis de construire n°07636618M0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU HOULNAY
Numéro de voie du demandeur : 163
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 76770
Localité du demandeur : LE HOULME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 163
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 76770
Localité du terrain : LE HOULME
Section cadastrale 1 : 0359AC
Section cadastrale 2 : 0360AC
Section cadastrale 3 : 0558AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29155
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 229
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 11899
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14