Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005340300016
Libellé de la voie du demandeur : Abbaye aux dames
Lieu-dit du demandeur : Place Reine Mathilde
Code postal du demandeur : 14035
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LA VALLEE
Code postal du terrain : 14510
Localité du terrain : HOULGATE
Section cadastrale 1 : 0071AK
Section cadastrale 2 : 0022AN
Section cadastrale 3 : 0096AN
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 35
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 982
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1181
Surface ' Service public ' démolie : 982
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
France Cadastre