Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : PARTELIOS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 62615010600054
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Martin Luther King
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT-CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : BD JACQUES LANDRY
Code postal du terrain : 14510
Localité du terrain : HOULGATE
Section cadastrale 1 : 0660AE
Section cadastrale 2 : 0685AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1664
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1098
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre