Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ALLEE DES THUYAS
Numéro de SIRET du demandeur : 85167202200015
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Chance Milly
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES THUYAS
Code postal du terrain : 14510
Localité du terrain : HOULGATE
Section cadastrale 1 : 0116AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre