Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VILLA NEPTUNE HOULGATE
Numéro de SIRET du demandeur : 83156060200011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bas Rogers
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 14510
Localité du terrain : HOULGATE
Section cadastrale 1 : 0159AE
Section cadastrale 2 : 0160AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 741
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre