Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CPCV NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 38127608800022
Libellé de la voie du demandeur : passage Evangelique
Code postal du demandeur : 14510
Localité du demandeur : HOULGATE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4B
Libellé de la voie du terrain : IMP EVANGELIQUE
Code postal du terrain : 14510
Localité du terrain : HOULGATE
Section cadastrale 1 : 0530AE
Section cadastrale 2 : 0540AE
Section cadastrale 3 : 0614AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5433
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre