Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PERAULT ANDRE ET JACQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 32140746200019
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Cailleterie
Lieu-dit du demandeur : La Cailleterie
Code postal du demandeur : 27120
Localité du demandeur : HOULBEC-COCHEREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Clos Bourgogne
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : HOULBEC-COCHEREL
Section cadastrale 1 : 160AE
Section cadastrale 2 : 162AE
Section cadastrale 3 : 37ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152795
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 432
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-30
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