Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HOUILLES
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GAMBETTA
Code postal du demandeur : 78800
Localité du demandeur : HOUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Lieu-dit du terrain : 10 RUE DU REVEIL MATIN
Code postal du terrain : 78805
Localité du terrain : HOUILLES
Section cadastrale 1 : 115AT
Section cadastrale 2 : 280AT
Section cadastrale 3 : 81AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23330
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1043
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
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