Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : MAPIST
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LOUVIERE
Code postal du demandeur : 94100
Localité du demandeur : ST MAUR DES FOSSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROSA LUXEMBOURG
Code postal du terrain : 78805
Localité du terrain : HOUILLES
Section cadastrale 1 : 302AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 361
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 100
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
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