Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Marceau
Code postal du demandeur : 78800
Localité du demandeur : HOUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MARNE
Code postal du terrain : 78800
Localité du terrain : Houilles
Section cadastrale 1 : 576AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 257
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre