Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL DOUMER
Code postal du demandeur : 78800
Localité du demandeur : HOUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL DOUMER
Code postal du terrain : 78800
Localité du terrain : Houilles
Section cadastrale 1 : 394AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 256
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 59
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre