Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROUGET DE L'ISLE
Code postal du demandeur : 78800
Localité du demandeur : HOUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 78805
Localité du terrain : HOUILLES
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre