Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : SCHOELCHER
Code postal du demandeur : 78800
Localité du demandeur : HOUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GABRIEL PERI
Code postal du terrain : 78805
Localité du terrain : HOUILLES
Section cadastrale 1 : 1016AO
Section cadastrale 2 : 1015AO
Section cadastrale 3 : 172AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 579
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 560
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre