Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 145
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : YVES LE COZ
Code postal du demandeur : 78000
Localité du demandeur : VERSAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DESAIX
Code postal du terrain : 78805
Localité du terrain : HOUILLES
Section cadastrale 1 : 35AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10286
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-07-27
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 10435
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 340
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 340
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre