Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANATOLE FRANCE
Code postal du demandeur : 95120
Localité du demandeur : ERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUISE MICHEL
Code postal du terrain : 78805
Localité du terrain : HOUILLES
Section cadastrale 1 : 261AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 407
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre