Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de HOUILLES
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 78800
Localité du demandeur : HOUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : RUE DE STALINGRAD
Code postal du terrain : 78800
Localité du terrain : Houilles
Section cadastrale 1 : 107AI
Section cadastrale 2 : 110AI
Section cadastrale 3 : 416AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10883
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4197
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1523
Surface ' Service public ' démolie : 585
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
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