Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON BLEUE
Numéro de voie du demandeur : 14815
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Reine
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH BARA
Code postal du terrain : 78800
Localité du terrain : Houilles
Section cadastrale 1 : 295AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 686
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 170
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 170
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 170
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre