Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : BOULANGERIE DONYA
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REDOUTE
Code postal du demandeur : 92600
Localité du demandeur : ASNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 78805
Localité du terrain : HOUILLES
Section cadastrale 1 : 341AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 166
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 346
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
France Cadastre