Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEQUOIA
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PARIS
Code postal du demandeur : 78600
Localité du demandeur : MAISONS-LAFFITTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JOSEPH BARA
Code postal du terrain : 78805
Localité du terrain : HOUILLES
Section cadastrale 1 : 72AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 312
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 39
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
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