Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : LA FINANCIERE CITEAUX
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DIDEROT
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS 12
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES EPARGES
Code postal du terrain : 78805
Localité du terrain : HOUILLES
Section cadastrale 1 : 69AS
Section cadastrale 2 : 66AS
Section cadastrale 3 : 554AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3212
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 273
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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