Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE HOUGA
Numéro de SIRET du demandeur : 21320155100016
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue principale
Code postal du demandeur : 32460
Localité du demandeur : LE HOUGA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route de Nogaro
Code postal du terrain : 32460
Localité du terrain : LE HOUGA
Section cadastrale 1 : 172AD
Section cadastrale 2 : 167AD
Section cadastrale 3 : 169AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4533
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 453
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
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