Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN NOGUES
Code postal du demandeur : 65330
Localité du demandeur : HOUEYDETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : JEAN NOGUES
Code postal du terrain : 65330
Localité du terrain : HOUEYDETS
Section cadastrale 1 : 423D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre