Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA CANTINA
Numéro de SIRET du demandeur : 85069475300011
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Larrivat
Code postal du demandeur : 33840
Localité du demandeur : Saint-Michel-de-Castelnau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Adrien Lamothe
Code postal du terrain : 47420
Localité du terrain : Houeilles
Section cadastrale 1 : 93AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 200
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre