Informations sur le permis de construire n°04711919J0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE HOUEILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21470119500015
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Adrien Lamothe
Code postal du demandeur : 47420
Localité du demandeur : Houeilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Tour d Avance
Lieu-dit du terrain : Rue Fernand Aude
Code postal du terrain : 47420
Localité du terrain : Houeilles
Section cadastrale 1 : 795AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6224

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31