Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE HOUEILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21470119500015
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Adrien Lamothe
Code postal du demandeur : 47420
Localité du demandeur : Houeilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Louise Nadeau
Code postal du terrain : 47420
Localité du terrain : Houeilles
Section cadastrale 1 : 34AD
Section cadastrale 2 : 895AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19322
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 450
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Surface ' Service public ' démolie : 450
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
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