Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU CHATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38762225100016
Numéro de voie du demandeur : 124
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : Houecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 124
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : Houecourt
Section cadastrale 1 : 6ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1445
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
France Cadastre