Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE HOUECOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21880241100015
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 88170
Localité du demandeur : HOUECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Breuil Lieu-dit
Code postal du terrain : 88170
Localité du terrain : HOUECOURT
Section cadastrale 1 : 0122ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2209
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
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